Conditions générales de Vente

Préambule

  1. Mentions légales relatives au site internet

La Société «La Capricieuse » (ci-après dénommée «LA CAPRICIEUSE SAS»), exerce notamment une activité de diffusion de produits expédiés mensuellement sous la forme d’une Box (boîte) (ci-après dénommée «La Capricieuse Box») à ses clients (ci-après dénommés individuellement le « Client » ou collectivement les «Clients»). La Capricieuse Box permet aux fabricants de promouvoir l’identité de leur marque et aux Clients de découvrir et de tester différents produits.

  1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne souscrivant un abonnement sur le site internet lacapricieusebox.com ou tout autre site qui viendrait à être exploité par la Société (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet www.lacapricieusebox.com ou tout autre site internet exploité par la Société.

Toute commande passée et tout abonnement souscrit sur le site internet www.lacapricieusebox.com ou tout autre site internet exploité par la Société supposent l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.

Tout le contenu du site internet www.lacapricieusebox.com (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site www.lacapricieusebox.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@lacapricieusebox.com

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

LA CAPRICIEUSE SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Article 1 - Présentation de la Société –

Le Site lacapricieusebox.com est édité par la société par actions simplifiée LA CAPRICIEUSE SAS au capital social de 5 100 euros dont le siège social est situé au 5 rue Vercingétorix 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro -830 473 914 -. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR34830473914.

Article 2 – Capacité juridique –

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

Article 3 – Zone géographique –

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Article 4 – Disponibilités des services –

Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, La Capricieuse Box ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du (des) Site(s).

Article 5 – Conditions spécifiques du service « La Capricieuse Box » : Abonnement au service d’envoi de box –

Ce service prévoit l’expédition mensuelle auprès de ses clients d’une box (boîte) contenant des produits cosmétiques, gadgets, mode et accessoires, décoration, de la nourriture non périssables et autres produits assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces derniers de promouvoir l’identité de leurs produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits.

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par la Société LA CAPRICIEUSE SAS s'effectue par le Site.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société LA CAPRICIEUSE SAS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et LA CAPRICIEUSE SAS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par LA CAPRICIEUSE SAS.

Il est expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la Box pendant un mois, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au Client. Dans une telle hypothèse, le Client ayant souscrit un abonnement mensuel ne sera pas débité pour le mois en cours du montant de la Box. S’il a souscrit un abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois, il recevra la Box du mois suivant le dernier mois de son abonnement et n’aura droit à aucun remboursement.

Les services fournis par la Société sont accessibles au Client selon 4 formules d’abonnement :

  1. Un abonnement mensuel pour soi-même ou à offrir avec un paiement chaque mois
  2. Un abonnement trimestriel pour soi-même à offrir avec un paiement en une fois
  3. Un abonnement semestriel pour soi-même à offrir avec un paiement en une fois
  4. Un abonnement annuel pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois

Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers.

Dans le cas d’un cadeau offert à un tiers, le Client peut demander (dans la rubrique « Offrir ») soit l’envoi d’un email au tiers, dont il aura donné les coordonnées,avec un code à activer, soit la possibilité d’imprimer une carte physique que le Client pourra remettre au tiers par ses soins.

Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

  1. Abonnement mensuel

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.

En acceptant cette offre, le client sera prélevé chaque mois automatiquement d’un montant prédéfini à l’avance lors de la commande initiale.

Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site lacapricieusebox.com.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, LA CAPRICIEUSE SAS peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. LA CAPRICIEUSE SAS ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

  1. Abonnement trimestriel

Lorsqu’un Client contracte un abonnement de 3 mois, il a le choix d’offrir à un tiers ou de s’offrir à lui-même 3 box au total, au cours des trois mois suivant la souscription. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box livrée en exécution du contrat.

  1. Abonnement semestriel

Lorsqu’un Client contracte un abonnement de 6 mois, il a le choix d’offrir à un tiers ou de s’offrir à lui-même 6 box au total, au cours des six mois suivant la souscription. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box livrée en exécution du contrat.

  1. Abonnement annuel

Lorsqu’un Client contracte un abonnement annuel, il a le choix d’offrir à un tiers ou de s’offrir à lui-même 12 box au total, pendant l’année suivant la souscription. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box livrée en exécution du contrat.

  1. Abonnement avec durée d’engagement obligatoire

La souscription à l'abonnement avec durée obligatoire permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie avec une durée d'engagement minimale obligatoire. Le paiement de cet abonnement sera effectué chaque début de mois pour la Box du mois en cours. Afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle conditionnée à une durée d'abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Au terme de ce délai obligatoire, l'abonnement sera reconduit tacitement. Le Client pourra alors à tout moment se désabonner.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES -

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

- ARTICLE 7 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER –  

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société LA CAPRICIEUSE SAS à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte" ou via les emails de newsletter reçus en cliquant sur le lien de désabonnement.

- ARTICLE 8 – DÉSABONNEMENT –

Dans le cadre de l’abonnement mensuel :

Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis avant la fin du mois en cours pour que la résiliation prenne effet au titre du mois suivant. A titre d’exemple, si en Janvier le Client ne souhaite plus recevoir La Capricieuse Box, il a jusqu’au 31 janvier (inclus) pour se désabonner et ne pas recevoir La Capricieuse Box du mois de mars.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Pour résilier le contrat le liant à la Société, le Client devra cliquer sur le lien “Résilier” qui se trouve dans son compte, onglet “mes commandes”.

La résiliation lui sera confirmée par email.
En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société LA CAPRICIEUSE SAS suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.
Dans le cadre des autres abonnements (trimestriel, semestriel ou annuel) :
S’agissant d’un contrat conclu à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement trimestriel, semestriel et annuel et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant :

  • Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de la notification de cette absence à la Société. Le Client devra prévenir la Société de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société et comprenant un justificatif valable. Si la Société considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants.

Toutefois, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.

Les autres abonnements ne peuvent être résiliés.

- ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT –

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société LA CAPRICIEUSE SAS, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

- ARTICLE 10 – PRIX DU SERVICE ET MODALITÉS DE PAIEMENT –

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

Les prix des Produits sont indiqués sur le site www.lacapricieusebox.com  avant l’enregistrement et la validation de toute Commande. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Les prix peuvent être modifiés par LA CAPRICIEUSE SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute souscription ou renouvellement d’abonnement, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix de vente comprennent les frais d’expédition « standard », excepté pour l‘envoi par le service Colissimo avec signature, les envois Relay vers la Corse et Monaco seront facturés en supplément du prix de l’abonnement. Les frais d’expédition supplémentaires si applicables seront indiqués avant la confirmation de la commande par le Client.

Le Client garantit à LA CAPRICIEUSE SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de son abonnement et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’abonnement sélectionné sur le Site. LA CAPRICIEUSE SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société LA CAPRICIEUSE SAS.

Les prélèvements bancaires des sommes dues au titre d'un abonnement en cours sont effectués entre le 1er et le 6 de chaque mois. Tout premier abonnement à durée indéterminé ou déterminé (mensuel, 3, 6 et 12 mois) est facturé le jour de sa commande. A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté tous les jours jusqu’à la fin du mois en cours. Si le prélèvement n’a pu être effectué lors de ce mois, la Box du mois concerné ne sera pas envoyée au Client. L’abonnement du Client restera néanmoins actif et le prochain prélèvement sera effectué sur le mois suivant et vaudra pour la prochaine Box.

LA CAPRICIEUSE SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute souscription et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

- ARTICLE 11 – SIGNATURE ET PREUVE –

LA CAPRICIEUSE SAS met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit en particulier maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, LA CAPRICIEUSE SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. L’utilisation des Identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LA CAPRICIEUSE SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à un abonnement vaudront preuve de l’acceptation de ladite souscription et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de l’abonnement au Service. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA CAPRICIEUSE SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et LA CAPRICIEUSE SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société LA CAPRICIEUSE SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

L'archivage des informations relatives aux commandes et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil.

- ARTICLE 12 : Caractéristiques – Conformité des Box -

Le Client déclare et reconnait souscrire à un abonnement pour recevoir une Box, à savoir un colis dont le contenu précis est une surprise pour son destinataire. Le Client déclare et reconnait accepter pleinement cette caractéristique essentielle du Service.

Les renseignements relatifs aux Produits tels qu’indiqués sur le Site, dans les Box et sur les emballages de ces Produis sont ceux communiqués à LA CAPRICIEUSE SAS par les fabricants, fournisseurs ou distributeurs de ces Produits. Les Box sont accompagnées d’un descriptif permettant au Client de connaître les caractéristiques des Produits. LA CAPRICIEUSE SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Le contenu des précédentes Box est reproduit et/ou indiqué sur le Site pour permettre au Client d’apprécier le type de Produits contenus dans la Box.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur livraison. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits sur le Site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LA CAPRICIEUSE SAS.

- ARTICLE 13 : Disponibilités des Box -

Les Box présentées par La Capricieuse Box pour chaque mois sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est informé de l’indisponibilité des stocks de la box du mois en cours et l’indication de la box que celui-ci va recevoir lors de la confirmation de commande. Il est donc libre de continuer le processus d’abonnement ou de le remettre à plus tard.
Dans ce cas, La Capricieuse Box ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

- ARTICLE 14 – LIVRAISON –

ZONES DE LIVRAISON

Le service d'envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Box seront livrées aux Clients avant le dernier jour du mois à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

En cas d’absence du Client, une seconde livraison sera effectuée gracieusement. Si la Box est renvoyée à la Société LA CAPRICIEUSE SAS, elle ne sera pas réexpédiée au Client et le montant correspondant à l’abonnement pour la livraison de cette Box, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la Société LA CAPRICIEUSE SAS.

En tout état de cause, dans le cas où la Box n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de LA CAPRICIEUSE SAS ne pourra être engagée, LA CAPRICIEUSE SAS conservera les sommes payées et sera en droit de réclamer le paiement de tous les frais additionnels.

MOYENS DE LIVRAISON

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l’abonnement.

Pour les abonnements cadeau, la livraison en Point Relais n’est pas disponible.

La modification du mode de livraison en cours d’abonnement est possible pour tous les abonnements, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le 15 du mois, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au-delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.
COLISSIMO

Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

RELAI

Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans l'un des 6300 points relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir... En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. LA CAPRICIEUSE SAS réexpédiera la Box ou remboursera le client, selon les stocks disponibles.

LA CAPRICIEUSE SAS se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.lacapricieusebox.com lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

Toutefois, le Client reconnaît que LA CAPRICIEUSE SAS fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les produits.

- ARTICLE 15 - REMBOURSEMENT –

Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société LA CAPRICIEUSE SAS s'engage à rembourser le montant de la commande.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société LA CAPRICIEUSE SAS est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 16 – DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS-

Le Client est tenu de notifier à LA CAPRICIEUSE SAS toute réserve sur la Box et/ou les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception de la Box.

En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à partir de la livraison de la Box et de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à partir de la découverte du vice sur le Produit.
Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à LA CAPRICIEUSE SAS par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché de la Box ou d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat, (ii) rendant le Produit impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande.

Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d'application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l'apparition de tâches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d'une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d'une mauvaise manipulation, d'un défaut d'entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.

Si le produit et/ou la Box s’avère défectueux ou non conforme, le Client pourra choisir de recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles ou d’en obtenir le remboursement. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent audit Produit défectueux ou non conforme. Compte tenu de la nature des Produits, le Client reconnait qu’aucune réparation ne peut être proposée par LA CAPRICIEUSE SAS. En tout état de cause, la responsabilité de LA CAPRICIEUSE SAS est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
En outre, concernant le Service, le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible sur le fondement qu’un ou plusieurs Produits ne lui conviennent pas en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un service d’envoi de Box contenant des Produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les Produits surprises ne lui conviennent pas.

- ARTICLE 17 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION –  

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page "Contact" sur www.lacapricieusebox.com) à LA CAPRICIEUSE SAS à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.

Le cas échéant, LA CAPRICIEUSE SAS remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

- ARTICLE 18 - FORCE MAJEURE –

La société LA CAPRICIEUSE SAS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

- ARTICLE 19 - CONFORMITÉ DES PRODUITS –

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société LA CAPRICIEUSE SAS ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

ARTICLE 20 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE-

LA CAPRICIEUSE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Article 21- SERVICE CLIENT-

Pour toute information ou question générale, une FAQ est disponible sur le Site.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@lacapricieusebox.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans la rubrique "Nous contacter".

Toute réclamation relative à la livraison d'une box doit être portée dans un délai de 60 jours calendaires à compter de sa date d'expédition. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 22- RESPONSABILITÉ-

LA CAPRICIEUSE SAS ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire à un abonnement sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l'entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.

LA CAPRICIEUSE SAS propose un service de fourniture de Box composés des Produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de tous les Produits. Dès lors, LA CAPRICIEUSE SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la Box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la Box devra être adressée directement au fabricant identifiable sur le Produit.

La responsabilité de LA CAPRICIEUSE SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, de la faute du Client, ou de la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LA CAPRICIEUSE SAS.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations relatives aux, Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

La responsabilité de LA CAPRICIEUSE SAS est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout autre préjudice notamment indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de LA CAPRICIEUSE SAS ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation du Produit non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par LA CAPRICIEUSE SAS ou ses fournisseurs ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations dû à une cause en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et les Tribunaux français.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de LA CAPRICIEUSE SAS devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la souscription d’un abonnement, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de LA CAPRICIEUSE SAS au titre du Service et des Conditions Générales est limité au montant de la commande payée par le Client à LA CAPRICIEUSE SAS.

Toute réclamation contre LA CAPRICIEUSE SAS doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation et adressée à LA CAPRICIEUSE SAS par email ou par voie postale.

Article 23- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ-

Les informations et données collectées par LA CAPRICIEUSE SAS lors de toute souscription à un abonnement par le Client, dont le nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone sont nécessaires à la gestion des abonnements et aux relations commerciales et font l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2135415. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LA CAPRICIEUSE SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Au regard de la nature des données et des risques existant du fait de leur traitement, LA CAPRICIEUSE SAS s'engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui les concernent. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à contact@lacapricieusebox.com  en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de LA CAPRICIEUSE SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. Tous les mails envoyés par LA CAPRICIEUSE SAS comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic. Egalement via le compte du Client.

LA CAPRICIEUSE SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

- ARTICLE 24 –COOKIES–

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les données collectées sont destinées à l’usage de LA CAPRICIEUSE SAS. Ils sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre LA CAPRICIEUSE SAS et le Client et permettent également à LA CAPRICIEUSE SAS de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Par ailleurs, le Site utilise d’autres cookies qui nécessitent un consentement exprès de votre part préalablement à leur installation sur le disque dur. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir pris connaissance de la bannière cookies, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté l’installation desdits cookies.

A l'exception des cookies dits « essentiels », ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée comme indiqué ci-dessous.

Toutefois LA CAPRICIEUSE SAS informe les Clients que certains paramétrages seront susceptibles de modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les Clients peuvent gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet en consultant les liens ci-dessous :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Mozilla : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’utilisation du Site peut entraîner l'installation de certains cookies émis par des tiers (agences de communication, société de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, ...) qui ne sont pas contrôlés par LA CAPRICIEUSE SAS. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.

- ARTICLE 25 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –

A tout moment, LA CAPRICIEUSE SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. LA CAPRICIEUSE SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

- ARTICLE 26 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –

La Société LA CAPRICIEUSE SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

- ARTICLE 27– DISPOSITIONS GÉNÉRALES -

Cession - Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de LA CAPRICIEUSE SAS.
Les contrats, les droits et obligations de LA CAPRICIEUSE SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Non-validité partielle - Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation - Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente - Les Conditions Générales ainsi que l’exécution du Service sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution du Service ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales pourra être porté devant le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L6111. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu où demeure l’Utilisateur, ou du lieu de l'exécution de la prestation de service, ou du lieu du fait dommageable ou celui dans le ressort duquel le dommage a été subi, au choix du Client.

- ARTICLE 28 - LOI APPLICABLE -

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.